Novartis Pharma Suisse AG, Suurstoffi 14, 6343 Rotkreuz (ci-après : "Novartis» ou «nous"), est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées, conservées et traitées sur les personnes consultant le portail de services et d’informations Novartis, medPortal by Novartis (ci-après : "site Internet").

1. Engagement en faveur de la protection des données
Les données à caractère personnel sont toutes les informations sur la situation personnelle ou matérielle se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont par exemple votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. En revanche, les informations à caractère général qui ne permettent pas d’établir votre identité ne sont pas des données à caractère personnel, comme par exemple le nombre d’utilisateurs d’un site Internet.
Par principe, nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier à la loi suisse sur la protection des données, et uniquement de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons cependant le droit d’utiliser ces données à des fins complémentaires dans la limite autorisée, prescrite ou requise par la loi. Dans ce cas, nous vous informerons à nouveau de ce traitement ultérieur de vos données et recueillerons votre consentement.
Dans les paragraphes suivants, nous expliquons quand et comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site.

2. Traitement des données à caractère personnel et fondements juridiques
Nous recueillons et traitons vos données d’accès que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement pour des raisons techniques afin de mettre le site à disposition. Selon le protocole d’accès utilisé, l’enregistrement des données du protocole comprend des informations générales anonymisées recouvrant les éléments suivants : vos données de session (comportement d’utilisateur, durée de séjour, liens cliqués etc.), votre adresse IP anonymisée, votre version de navigateur, votre système d’exploitation, vos paramètres spécifiques au site, vos identifiants cookie, vos identifiants pixel. Ces données ne permettent aucune déduction directe quant à votre personne et sont traitées pour améliorer l’offre de notre site et pour parer aux tentatives d’attaque contre notre serveur web.
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles lors de la mise à disposition d’une offre personnalisée sur notre site.
Nous recueillons également vos données à caractère personnel quand vous les mettez volontairement à notre disposition sur le site (par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou que vous vous abonnez à une newsletter, que vous passez commande ou que vous nous contactez), quand vous utilisez le site et que vous profitez des offres proposées sur notre site (par exemple, évaluation de votre comportement d’utilisateur quand vous naviguez sur le site ou que vous ouvrez nos newsletters).
Dans la mesure où vous avez donné votre accord lors de votre inscription à la newsletter, nous évaluons les données générées lors de la notification et de l’utilisation de ces e-mails sous une forme agrégée afin d’analyser le succès et l’utilisation de la newsletter.
Ces données personnelles ne sont traitées qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Novartis est légalement tenue de s’informer sur les effets secondaires et les interactions indésirables, le manque d'efficacité des médicaments, les réclamations portant sur la qualité et/ou d’autres aspects liés à la sécurité ou à la qualité des produits Novartis. Si vous nous fournissez des informations sur les produits Novartis (via notre site Internet par exemple), nous évaluerons vos informations en la matière et les examinerons. Il se peut qu’à cette fin, nous vous contactions en cas de questions éventuelles.
Novartis est en outre légalement tenue de signaler les effets secondaires importants aux autorités sanitaires compétentes. Nous pouvons par ailleurs partager ces informations avec d’autres sociétés du groupe Novartis dès lors que celles-ci sont de leur côté tenues d’informer les autorités sanitaires compétentes.

3. Cookies et autres technologies
Pour le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies et de technologies similaires, veuillez observer nos Hinweise zur Verwendung von Cookies.

4. Transmission de données personnelles
Novartis ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers, ni ne les diffusera d’une quelconque autre manière, sauf si cela est nécessaire pour la mise à disposition, convenue contractuellement, de l’offre de notre site Internet, que vous avez consenti à la transmission ou que la transmission des données est requise par la loi.
Novartis peut externaliser le traitement de vos données à caractère personnel, en totalité ou en partie, auprès de prestataires externes. Des prestataires externes nous assistent, par exemple, pour l’exploitation et le soutien technique du site Internet, la gestion des données, la mise à disposition et la fourniture de prestations de services, le marketing et l’analyse du site, de même que pour l’exécution de nos obligations en matière de pharmacovigilance. Les prestataires de services mandatés par Novartis traitent vos données exclusivement selon nos instructions. Novartis reste responsable de la protection de vos données, que nous garantissons par des dispositifs contractuels stricts, par des mesures techniques et organisationnelles et par des contrôles complémentaires.

5. Transmission de données vers des pays tiers
Certaines données personnelles sont traitées par des sociétés Novartis locales, membres du groupe multinational Novartis, qui ont leur siège en dehors de la Suisse et en partie dans des pays non européens. Ces pays présentent pour certains un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse ou de l’UE. Afin d’assurer le respect des normes de confidentialité suisses et européennes, toutes les sociétés du groupe Novartis se sont engagées à respecter des règles internes contraignantes en matière de protection des données qui ont été également approuvées par l’autorité de contrôle européenne compétente.
Au cas où vos données à caractère personnel soient transmises à un prestataire de services basé dans un pays tiers et qu’elles soient traitées dans ce pays, Novartis assure la protection de vos données personnelles par des garanties adéquates.

6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou – pour autant qu’il existe des délais de conservation légaux allant au-delà – pendant la durée de conservation prescrite par la loi. Nous supprimons ensuite vos données à caractère personnel. Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que vos données peuvent être conservées au-delà de cette durée, si par exemple leur conservation est nécessaire dans le cadre de l’exercice et de la défense de droits en justice.

7. Droits en matière de protection des données
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en totalité ou en partie, nous vous prions de bien vouloir nous contacter. Si le traitement se fonde sur votre consentement, vous pouvez révoquer l’acceptation que vous avez déjà donnée. Sous réserve du respect des obligations de confidentialité, vous pouvez également exiger :
- l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées ;
- la correction ou la suppression de vos données à caractère personnel ; et
- le cas échéant, la portabilité de vos données à caractère personnel, c.-à-d. la restitution à vous-même, ou à une personne de votre choix, des données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, courant et lisible par machine.

8. Sécurité et confidentialité
Nous utilisons des mécanismes de protection techniques, administratifs et physiques adéquats pour protéger les informations collectées via ce site.

9. Contact
Si vous voulez nous contacter au sujet du traitement de vos données personnelles ou faire valoir vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter par mail à l’adresse [email protected].

 

État : 19 mai 2020

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